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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1955
(Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX ELEVES DE L'ECOLE)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1955
(Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX ELEVES DE L'ECOLE)
Les articles 1er, 3 et 4 du décret du 27 novembre 1946 susvisé sont abrogés.