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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES)


La manufacture nationale de Sèvres ne peut mettre en dépôt les objets produits par elle que dans le cas d'expositions permanentes ou dans le cadre d'opérations commerciales.

La mise en dépôt est autorisée par le directeur pour une durée maximale de trois ans renouvelable.