Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/1981
au
27/12/2002
(Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/1981
au
27/12/2002
(Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES)
Article abrogé