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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/1981
au
01/01/2010
(Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/1981
au
01/01/2010
(Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES)
La loi du 11 février 1941 est abrogée.