Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-413 du 27 avril 1981 RELATIF A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES)
Le ministre du budget et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal Officiel de la République française.