Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 RELATIF AUX OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES, EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 RELATIF AUX OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES, EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE)
En application de l'article 98-1 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée il peut dire procédé à titre exceptionnel à des recrutements de spécialistes par contrat, pour satisfaire des besoins immédiats des armées ou des formations rattachées, en officiers destinés à occuper des emplois à caractère scientifique, technique ou pédagogique qui n'auraient pas été pourvus par les modes normaux de recrutement et de formation.
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Les intéressés doivent avoir satisfait aux obligations légales du service national.