Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
L'agent comptable du Centre national des arts plastiques est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.