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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)


Les recettes de l'établissement public comportent :

Les subventions, avances, fonds de concours et participations de l'Etat, des collectivités publiques ou de tous organismes publics ou privés ;

Les revenus des biens meubles et immeubles ;

Le produit des emprunts ;

Le produit des aliénations ;

Le produit des droits d'entrée et les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques ou culturelles ;

Le produit provenant des activités de formation professionnelle ;

Le produit provenant des concessions d'emplacements à des personnes ou organismes publics ou privés ;

Les dons et legs ;

Les recettes provenant de la vente de ses productions et, d'une façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

Toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées.