Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Le centre est soumis aux règles de gestion financière et comptable fixées par les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1955 susvisé et par les articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.