Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Les fonctionnaires des services ou établissements rattachés au centre bénéficient des dispositions du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts particuliers. L'ensemble des emplois de l'établissement est inscrit au budget de l'Etat.