Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Les actions dans le domaine des arts plastiques sont mises en oeuvre dans les régions par les directeurs régionaux des affaires culturelles auxquels le président du conseil d'administration du centre peut déléguer sa signature et qui sont ordonnateurs secondaires du centre.