Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Le conseil d'orientation donne son avis sur l'orientation générale des activités de l'établissement telles que définies aux articles 2 et 3 du présent décret et contribue à leur évaluation.