Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Il est créé un Centre national des arts plastiques (établissement public national à caractère administratif) placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.