Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.