Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX)
Il est alloué aux agents comptables du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires une indemnité de caisse et de responsabilité dont le taux est fixé conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1954 modifié susvisé relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des établissements publics nationaux.