Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX)
Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 susvisé sont étendues dans les mêmes conditions aux personnels de direction du centre national et des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-318 du 7 mars 1968.
L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires n'est pas cumulable avec l'indemnité spéciale prévue aux articles 3 et 4 ni avec l'indemnité de gestion prévue aux articles 6 et 7 ci-après.