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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))


Le taux de l'indemnité d'éloignement visée à l'article ci-dessus est majoré d'un tiers en ce qui concerne les affectations prononcées dans le département de la Guyane française, à l'exception de celles visées au dernier alinéa de l'article 2 du présent décret.

Les taux de chacune des trois fractions de l'indemnité d'éloignement visée au présent article sont fixés ainsi qu'il suit :

Pour la première fraction : six mois de traitement indiciaire de base ;

Pour chaque des deuxième et troisième fractions : cinq mois du traitement indiciaire de base.