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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947
Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 51-725 du 8 juin 1951
Art. 9, Art. 10