Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non
titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non
titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la culture, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.