Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-219 du 3 mars 1978 MODIFIE LE D. 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES, RESPECTIVEMENT : A LA REPARTITION DES CORPS DES PROFESSEURS AGREGES ;)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-219 du 3 mars 1978 MODIFIE LE D. 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES, RESPECTIVEMENT : A LA REPARTITION DES CORPS DES PROFESSEURS AGREGES ;)
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1978.