Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°78-219 du 3 mars 1978 MODIFIE LE D. 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES, RESPECTIVEMENT : A LA REPARTITION DES CORPS DES PROFESSEURS AGREGES ;)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°78-219 du 3 mars 1978 MODIFIE LE D. 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES, RESPECTIVEMENT : A LA REPARTITION DES CORPS DES PROFESSEURS AGREGES ;)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 (V)
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 bis (Ab)
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 quater (V)
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 ter (V)