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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agreges de l'enseignement du second degre)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agreges de l'enseignement du second degre)

Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.


Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.


Le ministre prononce les affectations et les mutations par discipline suivant les procédures propres aux différents ordres d'enseignement.