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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au registre visé par l'article R. 226-10 du code pénal)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au registre visé par l'article R. 226-10 du code pénal)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.