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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la formation des personnels en tenue de la police nationale visés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale et aux modalités de l'examen technique d'agent de police judiciaire en Nouvelle-Calédonie)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la formation des personnels en tenue de la police nationale visés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale et aux modalités de l'examen technique d'agent de police judiciaire en Nouvelle-Calédonie)


Le jury dresse la liste des candidats admis. Il délibère au vu des copies et du dossier administratif de chaque candidat.