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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal)


La liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal figure en annexe du présent arrêté.