Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)
Les comptes sont répartis comme suit :
Classe 1
Provisions, avances, subventions et emprunts
10 Provisions et avances :
102 Provisions pour travaux décidés
103 Avances
1031 Avances de trésorerie
1032 Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée
1033 Autres avances
12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
13 Subventions :
131 Subventions accordées en instance de versement
Classe 4
Copropriétaires et tiers
40 Fournisseurs :
401 Factures parvenues
408 Factures non parvenues
409 Fournisseurs débiteurs
42 Personnel :
421 Rémunérations dues
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
431 Sécurité sociale
432 Autres organismes sociaux
44 Etat et collectivités territoriales :
441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir
442 Etat - impôts et versements assimilés
443 Collectivités territoriales - aides
45 Collectivité des copropriétaires :
450 Copropriétaire individualisé
Si l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :
450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel
450-2 Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles
450-3 Copropriétaire - avances
450-4 Copropriétaire - emprunts
459 Copropriétaire - créances douteuses
46 Débiteurs et créditeurs divers :
461 Débiteurs divers
462 Créditeurs divers
47 Compte d'attente :
471 Compte en attente d'imputation débiteur
472 Compte en attente d'imputation créditeur
48 Compte de régularisation :
486 Charges payées d'avance
487 Produits encaissés d'avance
49 Dépréciation des comptes de tiers :
491 Copropriétaires
492 Personnes autres que les copropriétaires
Classe 5
Comptes financiers
50 Fonds placés :
501 Compte à terme
502 Autre compte
51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :
512 Banques
514 Chèques postaux
53 Caisse.
Classe 6
Comptes de charges
60 Achats de matières et fournitures :
601 Eau
602 Electricité
603 Chauffage, énergie et combustibles
604 Achats produits d'entretien et petits équipements
605 Matériel
606 Fournitures
61 Services extérieurs :
611 Nettoyage des locaux
612 Locations immobilières
613 Locations mobilières
614 Contrats de maintenance
615 Entretien et petites réparations
616 Primes d'assurances
62 Frais d'administration et honoraires :
621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
6211 Rémunération du syndic
6212 Débours
6213 Frais postaux
622 Autres honoraires du syndic
6221 Honoraires travaux
6222 Prestations particulières
6223 Autres honoraires
623 Rémunérations de tiers intervenants
624 Frais du conseil syndical
63 Impôts - taxes et versements assimilés :
632 Taxe de balayage
633 Taxe foncière
634 Autres impôts et taxes
64 Frais de personnel :
641 Salaires
642 Charges sociales et organismes sociaux
643 Taxe sur les salaires
644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)
66 Charges financières des emprunts, agios ou autres :
661 Remboursement d'annuités d'emprunt
662 Autres charges financières et agios
67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles :
671 Travaux décidés par l'assemblée générale
672 Travaux urgents
673 Etudes techniques, diagnostic, consultation
677 Pertes sur créances irrécouvrables
678 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses.
Classe 7
Comptes de produits
70 Appels de fonds :
701 Provisions sur opérations courantes
702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles
703 Avances
704 Remboursements d'annuités d'emprunts
71 Autres produits :
711 Subventions
712 Emprunts
713 Indemnités d'assurances
714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)
716 Produits financiers
718 Produits exceptionnels
78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses.