Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme)
Le panonceau signalant le classement des meublés de tourisme prévu à l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié est conforme au modèle défini en annexe.