Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme)


Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.