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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1998 fixant le plafond de ressources de l'année 1996 applicable en 1998 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1998 fixant le plafond de ressources de l'année 1996 applicable en 1998 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.