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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 26 septembre 1901 RELATIF AUX ARRETS DE LA COUR ET AUX ARRETES DES CONSEILS DE PREFECTURE SUR LES COMPTES DES RECEVEURS DES COMMUNES ET COMPTABLES ASSIMILES. (NOTIFICATION))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 26 septembre 1901 RELATIF AUX ARRETS DE LA COUR ET AUX ARRETES DES CONSEILS DE PREFECTURE SUR LES COMPTES DES RECEVEURS DES COMMUNES ET COMPTABLES ASSIMILES. (NOTIFICATION))


Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.