La commission prévue à l'article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est ainsi composée :
Elle comprend, en outre :
1° Les représentants des organisations d'auteurs en publicité désignés comme suit :
Société des réalisateurs de films (S.R.F.) : 4 ;
Organisation des photographes d'édition et de publicité (O.P.E.P.) : 1 ;
Union des photographes créateurs (U.P.C.) : 3 ;
Groupement national de la photographie professionnelle (G.N.P.P.) : 1 ;
Syndicat national des peintres illustrateurs (S.N.P.I.) : 2 ;
Syndicat national des graphistes (S.N.G.) : 1.
2° Les représentants des organisations des producteurs en publicité sont désignés comme suit :
Union des annonceurs (U.D.A.) : 6 ;
Association des agences conseils en publicité (A.A.C.P.) : 6.