Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1954 relatif aux procédés de reproduction des actes par les officiers publics et ministériels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1954 relatif aux procédés de reproduction des actes par les officiers publics et ministériels)
Les papiers carbone soumis à l'agrément prévu à l'article 3 du décret susvisé doivent répondre au minimum aux spécifications de la norme française Q. 15-002 pour la catégorie "pelure carbone VII/5, force 16".