Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1983 LES COEFFICIENTS DE TRANSMISSION THERMIQUE DES PAROIS PREVUS PAR L'ART. 3 DU DECRET 83227 DU 22-03-1983 SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1983 LES COEFFICIENTS DE TRANSMISSION THERMIQUE DES PAROIS PREVUS PAR L'ART. 3 DU DECRET 83227 DU 22-03-1983 SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE)


Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.