Article Annexe art. 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1982 CONDITIONS GENERALES DE VENTE REGISSANT LES RAPPORTS ENTRE LES AGENCES DE VOYAGE ET LEUR CLIENTELE)
Article Annexe art. 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1982 CONDITIONS GENERALES DE VENTE REGISSANT LES RAPPORTS ENTRE LES AGENCES DE VOYAGE ET LEUR CLIENTELE)
Le prix indiqué lors de l'inscription est le prix total qui sera payé par le client ; toutefois, des conditions particulières de révision de prix pourront être prévues en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires, notamment celles relatives à la publicité des prix des voyages ou des séjours prises en vertu de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945.
En cas de révision des prix, la justification des modifications intervenues ainsi que les textes réglementaires les autorisant sont fournis.