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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux)

Toutefois, les circonscriptions de juridiction des tribunaux maritimes commerciaux de Rouen, le Havre, Saint-Malo, Brest, Lorient, Nantes, la Rochelle, Bordeaux, Sète, Marseille s'étendent sur les quartiers voisins conformément aux indications du tableau ci-dessous :

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Le Havre

circonscription de juridiction étendue : Dieppe, Fécamp.

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Rouen

circonscription de juridiction étendue : Caen, Cherbourg

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Saint-Malo

circonscription de juridiction étendue : Cancale, Dinan

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Brest

circonscription de juridiction étendue : Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, Lannion, Morlaix, Camaret

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Lorient

circonscription de juridiction étendue : Douarnenez, Audierne, le Guilvinec, Concarneau, île de Groix, Auray, Etel, Vannes.

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Nantes

circonscription de juridiction étendue : Noirmoutier, île d'Yeu

Quartier siège du tribunal maritime commercial : La Rochelle

circonscription de juridiction étendue : Les Sables-d'Olonne, Marennes, Oléron.

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Bordeaux

circonscription de juridiction étendue : Arcachon, Bayonne

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Sète

circonscription de juridiction étendue : Port-vendres

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Marseille

circonscription de juridiction étendue : Martigues, Toulon, Nice

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Ajaccio

circonscription de juridiction étendue : Bastia