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Article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1388 du 30 décembre 2000 relatif à l'application des peines)

Article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1388 du 30 décembre 2000 relatif à l'application des peines)


Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.