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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1388 du 30 décembre 2000 relatif à l'application des peines)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1388 du 30 décembre 2000 relatif à l'application des peines)

a modifié les dispositions suivantes