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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'aide juridique et des conseils départementaux de l'accès au droit)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'aide juridique et des conseils départementaux de l'accès au droit)


Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.