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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1999
au
13/07/2008
(Décret no 99-1178 du 28 décembre 1999 relatif au tribunal aux armées de Paris)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1999
au
13/07/2008
(Décret no 99-1178 du 28 décembre 1999 relatif au tribunal aux armées de Paris)
Le décret n° 82-1121 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal des forces armées de Paris est abrogé.