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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1999
au
13/07/2008
(Décret no 99-1178 du 28 décembre 1999 relatif au tribunal aux armées de Paris)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1999
au
13/07/2008
(Décret no 99-1178 du 28 décembre 1999 relatif au tribunal aux armées de Paris)
Le tribunal aux armées de Paris comprend deux chambres.