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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-287 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-287 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))


La section 2 du chapitre III du titre II est supprimée.