Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-236 du 18 mars 1996 modifiant le décret no 69-76 du 21 janvier 1969 relatif à la désignation des établissements d'incarcération dans les cas prévus par l'article 155 du code de justice militaire ainsi qu'au régime de ces établissements)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-236 du 18 mars 1996 modifiant le décret no 69-76 du 21 janvier 1969 relatif à la désignation des établissements d'incarcération dans les cas prévus par l'article 155 du code de justice militaire ainsi qu'au régime de ces établissements)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.