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Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 novembre 1933 REORGANISATION JUDICIAIRE ET REGLES DE PROCEDURE EN OCEANIE)

Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 novembre 1933 REORGANISATION JUDICIAIRE ET REGLES DE PROCEDURE EN OCEANIE)


Sont dispensés, sur leur demande, des fonctions d'assesseurs :

1° Les septuagénaires ;

2° Les personnes qui ont besoin pour vivre de leur travail manuel et journalier.