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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 PCE)

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Aucune personne physique ou morale ne peut être inscrite sur plusieurs listes de cour d'appel.

L'inscription sur une liste de cour d'appel peut être cumulée avec l'inscription sur la liste nationale.