Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1326 du 22 décembre 1993 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION ET DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DE LADITE COUR)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1326 du 22 décembre 1993 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION ET DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DE LADITE COUR)
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend :
Dix-huit auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.