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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1309 du 13 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 46734 DU 16-04-1946 RELATIF AUX PERSONNES,INSTITUTION OU SERVICES RECEVANT DES MINEURS DELINQUANTS)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1309 du 13 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 46734 DU 16-04-1946 RELATIF AUX PERSONNES,INSTITUTION OU SERVICES RECEVANT DES MINEURS DELINQUANTS)

A créé les dispositions suivantes :


-Décret n° 46-734 du 16 avril 1946


Art. 25-1