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Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-42 du 14 janvier 1994 relatif au juge aux affaires familiales et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile)

Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-42 du 14 janvier 1994 relatif au juge aux affaires familiales et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile)


Les dispositions des articles 23 et 24 sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.