Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1086 du 5 décembre 1990 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1086 du 5 décembre 1990 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour)
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend :
Deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second groupe du second grade ;
Seize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier groupe du second grade.