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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire))

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret (annexe non reproduite).