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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1991
(Décret no 90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire))
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1991
(Décret no 90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire))
Il est créé un tribunal pour enfants à Roanne (département de la Loire).